Décret n° 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l'octroi d'une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée (rectificatif) <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l'octroi d'une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée (rectificatif)

NOR : PRMX0508366Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition papier, page 9474, 2e colonne, article 1er, 1re et 14e ligne, et édition électronique, texte no 2 :

Au lieu de : « Le ministre chargé des rapatriés peut... », lire : « Le ministre chargé des rapatriés et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, peuvent... ».